Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux ventes effectuées à distance par la société AMA via son site e-commerce.

1. Identification du vendeur

 

  • Dénomination sociale : AMA

  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

  • Adresse : TOUR EUROPA, Avenue de l’Europe, 94320 Thiais, France

  • SIREN : 933 729 345

  • N° TVA Intracommunautaire : FR28 933 729 345

  • Contact : societeama.sas@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes des produits proposés sur le site d’AMA. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

3. Produits et disponibilité

 

  • Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.

  • Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

  • En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, AMA en informera le client dans les plus brefs délais par email.

4. Prix

 

  • Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

  • AMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

 

  • Le client ajoute les produits souhaités au panier, choisit les options de livraison et procède au paiement.

  • Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.

  • AMA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de dysfonctionnement manifeste sur le site (erreur de prix, etc.).

  • AMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

 

Les paiements peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard).

  • Paypal.

Tous les paiements en ligne sont sécurisés et les données bancaires sont cryptées lors de leur transmission.

7. Livraison

 

  • Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans d’autres pays, selon les options proposées sur le site.

  • Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi par le client et sont indiqués lors de la commande.

  • En cas de retard ou de problème de livraison, le client doit contacter AMA dans un délai de 10 jours suivant la date de livraison prévue.

8. Droit de rétractation

 

  • Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

  • Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.

9. Garanties

 

 

AMA garantit que les produits vendus sont conformes à la description présentée sur le site et exempts de défauts cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement.

10. Responsabilité

 

  • AMA ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif à l’utilisation des produits vendus.

  • La responsabilité d’AMA est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

 

AMA s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à sa Politique de Confidentialité.

12. Règlement des litiges

 

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, le client est invité à contacter AMA pour trouver une solution amiable.

  • À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter AMA :

  • Par courrier : TOUR EUROPA, Avenue de l’Europe, 94320 Thiais, France

  • Par email : societeama.sas@gmail.com

  • Par téléphone : 01 60 11 47 26