Site : nelladelice.fr Société : AMA - SAS au capital de [À compléter] Date d'entrée en vigueur : [Date]
PARTIE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PARTIE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PARTIE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 - Objet
Article 1 - Objet
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet nelladelice.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 - Définitions
Article 2 - Définitions
Article 2 - Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l'adresse nelladelice.fr, édité par la société AMA.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site.
Éditeur : désigne la société AMA, responsable de l'édition et de la gestion du Site.
Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.).
Article 3 - Accès au Site
Article 3 - Accès au Site
Article 3 - Accès au Site
3. Hébergement du site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site.
Article 4 - Utilisation du Site
Article 4 - Utilisation du Site
Article 4 - Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il est strictement interdit :
D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers
De diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à l'ordre public
De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au Site
D'introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant
De collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
D'utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site sans autorisation
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Article 5 - Propriété intellectuelle
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de AMA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée, sous réserve de dispositions légales différentes et plus restrictives. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de l'Éditeur est interdite.
Article 7 - Données personnelles
Article 7 - Données personnelles
Article 7 - Données personnelles
L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 8 - Responsabilité et garanties
Article 8 - Responsabilité et garanties
Article 8 - Responsabilité et garanties
8.1 Contenu du Site
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations disponibles sur le Site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation de ces informations.
8.2 Disponibilité du Site
L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ces anomalies pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris :
Les pertes de données
Les dommages matériels ou logiciels
Les pertes financières
Les préjudices commerciaux
8.3 Virus et sécurité
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, il ne peut garantir que le Site soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et matériels contre les virus et autres menaces informatiques.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter AMA aux coordonnées indiquées ci-dessus.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente
Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente
Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Créteil, France, conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 11 - Dispositions générales
Article 11 - Dispositions générales
Article 11 - Dispositions générales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
PARTIE 2 - POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
PARTIE 2 - POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
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